Conditions générales
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Ces conditions s'appliquent à chaque devis, réservation et mission de SD Light and Sound, sauf accord écrit contraire. En acceptant un devis, vous confirmez en avoir pris connaissance.
Champ d'application
Ces conditions font partie de chaque contrat entre SD Light and Sound et le client. Toute dérogation n'est valable que si nous la confirmons par écrit. Les conditions propres au client ne s'appliquent pas.
Devis
Chaque devis est sans engagement et valable trente jours, sauf mention contraire. Les prix sont exprimés en euros. Le devis précise toujours explicitement s'ils s'entendent TVA comprise ou hors TVA.
Réservation
Une date n'est retenue qu'à partir du moment où vous confirmez le devis par écrit ou par e-mail et, si demandé, payez l'acompte. Jusque-là, la date reste disponible pour d'autres.
Paiement
Le délai de paiement et l'éventuel acompte figurent sur le devis. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal est dû de plein droit. Si vous êtes consommateur, nous suivons le Livre XIX du Code de droit économique : vous recevez d'abord un rappel gratuit assorti d'un délai de quatorze jours avant que des frais ne soient portés en compte.
Annulation par le client
L'annulation se fait par écrit. Si elle intervient plus de trente jours avant la date, vous ne devez rien, hormis les frais que nous avons réellement engagés. Entre trente et quatorze jours avant la date, 30 % du montant convenu est dû ; entre quatorze et sept jours, 50 % ; et dans les sept jours précédant la date, la totalité. Si vous souhaitez reporter à une nouvelle date, nous cherchons dans la mesure du possible une solution sans frais supplémentaires.
Droit de rétractation
Si vous concluez, en tant que consommateur, un contrat à distance ou hors de notre établissement, vous disposez en principe d'un délai de réflexion de quatorze jours. Ce droit s'éteint toutefois pour les services liés aux activités de loisirs fournis à une date déterminée (art. VI.53, 12° du Code de droit économique). Pour un événement à une date convenue, le droit de rétractation ne peut donc pas être invoqué.
Ce que nous attendons de vous
Vous veillez à ce que le lieu soit accessible à temps, à ce qu'une alimentation électrique suffisante et sûre soit disponible, et à ce que le montage et le démontage puissent se dérouler sans entrave. Les autorisations, les normes sonores et les permis restent de votre responsabilité, sauf convention expresse contraire. Si la mission se prolonge pour des raisons qui vous incombent, nous pouvons facturer les heures supplémentaires.
Matériel
Tout le matériel fourni reste la propriété de SD Light and Sound. Vous en prenez soin en bon père de famille et êtes responsable de sa perte, de son vol ou de sa dégradation pendant la période où il se trouve sous votre surveillance, hormis l'usure normale.
Responsabilité
Nous exécutons chaque mission au mieux de nos capacités. Notre responsabilité est limitée au montant de la mission et ne couvre pas les dommages indirects tels qu'un manque à gagner ou des occasions perdues. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute grave, ou d'atteinte à la vie et à la santé.
Force majeure
Si des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent d'exécuter la mission — maladie, accident, panne de matériel, conditions météorologiques extrêmes, mesures des autorités — nous vous en informons immédiatement et cherchons avec vous une solution alternative ou un remplaçant. Ce que vous avez déjà payé pour des prestations non fournies vous est remboursé.
Images
Sauf opposition de votre part exprimée au préalable, nous pouvons utiliser des photos de notre propre installation à titre de référence. Aucune personne reconnaissable n'y figure sans son accord.
Réclamations
Si quelque chose ne va pas, faites-le nous savoir par e-mail dans les sept jours suivant l'événement, en décrivant ce qui a posé problème. Nous pourrons ainsi réagir rapidement.
Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique à chaque contrat. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division de Furnes, sont compétents. En tant que consommateur, vous pouvez également vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/odr).